Mentions Légales & Politique de Confidentialité

1. Mentions légales

1.1. Éditeur du site

O7 Digital Consulting SASU
Entreprise immatriculée au RCS de Paris
SIREN : 899 748 560
SIRET : 899 748 560 00013

Adresse du siège social :
10 rue de Penthièvre
75008 Paris – France

Email : info@o7digital-consulting.com
Site : www.o7digital-consulting.com
Directeur de la publication : Olivier Steineur

1.2. Hébergement

GitHub, Inc.
88 Colin P. Kelly Jr. Street
San Francisco, CA 94107
États-Unis

Hébergement via GitHub Pages
Site : https://github.com

1.3. Développement

Développé par :
O7 Digital Consulting
10 rue de Penthièvre
75008 Paris – France

2. Conditions d’utilisation

Le site www.o7digital-consulting.com est mis à disposition en l’état. Le visiteur reconnaît disposer des compétences techniques nécessaires pour l’utiliser et s’engage à l’utiliser conformément à la législation en vigueur. O7 Digital Consulting ne garantit pas l’absence totale d’erreurs et décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité ou de dysfonctionnement.

3. Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du site (textes, images, logo, code, éléments graphiques) est protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

4. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens pointant vers des ressources externes. O7 Digital Consulting n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou leur sécurité. La création de liens vers ce site nécessite une autorisation écrite préalable de l’éditeur.

5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques ou statistiques. L’utilisateur peut refuser les cookies via les paramètres de son navigateur. Le refus peut altérer certaines fonctionnalités.

6. Données personnelles – Politique RGPD

6.1. Données collectées

• Nom, prénom
• Adresse email
• Téléphone
• Nom de l’entreprise
• Informations transmises via le formulaire de contact
• Adresse IP
• Données de navigation (statistiques anonymisées : pages vues, type de navigateur, durée)
• Aucune donnée sensible n’est collectée

6.2. Base légale du traitement

• le consentement (formulaire de contact)
• l’intérêt légitime (analyse du trafic)
• l’obligation légale (données comptables)

6.3. Finalités du traitement

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire
• établir une relation commerciale ou informative
• analyser la fréquentation du site
• assurer le bon fonctionnement technique
• respecter les obligations légales de conservation
• les données ne sont jamais revendues

6.4. Destinataires des données

• O7 Digital Consulting
• Les prestataires techniques nécessaires (hébergement GitHub, analytics)
• Aucun transfert non autorisé

6.5. Durée de conservation

• Formulaire de contact : 12 mois
• Prospects / clients : 3 ans
• Données comptables : 10 ans
• Cookies : selon les règles du navigateur (13 mois recommandé)

6.6. Sécurité

• HTTPS
• Hébergement sécurisé
• Restrictions d’accès
• Surveillance et mises à jour techniques

6.7. Droits des utilisateurs

• Accès
• Rectification
• Suppression
• Opposition
• Portabilité
• Limitation du traitement
• Pour exercer un droit, contactez : info@o7digital-consulting.com (réponse sous 30 jours)

6.8. Transferts hors UE

L’hébergement GitHub implique un transfert vers les États-Unis. GitHub applique les garanties nécessaires (clauses contractuelles types).

7. Modification de la politique

O7 Digital Consulting peut modifier ces mentions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Paris.